Article (Arrêté du 3 novembre 1998 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé au titre de l'année 1998)

Art. 6. - Le nombre maximum d'heures de stage de perfectionnement et leur suivi est de 122 032 heures, ce volume horaire pouvant intégrer des déplacements de stagiaires.