Article (Décret du 2 avril 1999 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la RN 106 à 2 x 2 voies entre Boucoiran-et-Nozières Nord et l'échangeur avec la RD 926 au nord de Nîmes, conférant le caractère de route express à cette section vers le sud à partir de Boucoiran-et-Nozières Sud et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Boucoiran-et-Nozières, Brignon, Moussac, Sauzet, Saint-Geniès-de-Malgoirès, La Rouvière, La Calmette et Nîmes)

Art. 4. - Le présent décret emporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes de Boucoiran-et-Nozières, Brignon, Moussac, Sauzet, Saint-Geniès-de-Malgoirès, La Rouvière, La Calmette et Nîmes, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).

En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté des maires des communes susmentionnées constatera qu'il a été procédé à la mise à jour du plan d'occupation des sols de leur commune.