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Article (Arrêté du 5 mai 1999 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales)

Article (Arrêté du 5 mai 1999 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales)


Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 mai 1999, l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :

A la commission des infirmiers, membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical, sur proposition de la Fédération hospitalière de France (FHF) :

Remplacer :

« Titulaire : Mme Daloz (Yvonne) ;

« Suppléant : M. Harel (Yves). »

par :

« Titulaire : Mme Daloz (Yvonne) ;

« Suppléante : Mme Damour (Catherine). »