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Article (Arrêté du 26 janvier 1999 relatif aux commissions consultatives paritaires des personnels de l'Office national de la chasse)

Article (Arrêté du 26 janvier 1999 relatif aux commissions consultatives paritaires des personnels de l'Office national de la chasse)

Art. 4. - La commission consultative paritaire des personnels de la filière technique est composée comme suit :

1. Représentants de l'administration :

- le directeur de l'Office national de la chasse, président, ou son suppléant ;

- treize membres titulaires représentant l'administration de l'établissement et treize membres suppléants, désignés par le directeur parmi les agents de l'établissement appartenant au groupe 1.

2. Représentants du personnel :

Quatorze membres titulaires, dont :

- deux représentants du groupe 1 ;

- deux représentants du groupe 2 ;

- trois représentants du groupe 3 ;

- deux représentants du groupe 4 ;

- cinq représentants du groupe 5.

Quatorze membres suppléants représentant le personnel selon les mêmes modalités que les titulaires.