Article (Arrêté du 16 avril 1999 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1992 portant création d'un traitement automatisé des pensions de l'Etat et émoluments divers)
Article (Arrêté du 16 avril 1999 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1992 portant création d'un traitement automatisé des pensions de l'Etat et émoluments divers)