Articles

Article (Arrêté du 8 février 1999 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication)

Article (Arrêté du 8 février 1999 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication)

Art. 4. - Sont appelés à siéger en qualité de membres représentant l'administration :

- le directeur de l'administration générale, président, ou son représentant ;

- le directeur des musées de France ou son représentant ;

- le directeur de l'architecture et du patrimoine ou son représentant ;

- le directeur des Archives de France ou son représentant ;

- le chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ou son représentant ;

- le chef du service du personnel et des affaires sociales ou son représentant ;

- le directeur des affaires culturelles de la région Ile-de-France ou son représentant ;

- le directeur des affaires culturelles de la région Nord - Pas-de-Calais ou son représentant ;

- le président de l'Etablissement public du musée du Louvre ou son représentant ;

- le président de l'Etablissement public de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant.