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Article (Décret no 98-1270 du 30 décembre 1998 modifiant le décret no 97-721 du 16 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'outre-mer)

Article (Décret no 98-1270 du 30 décembre 1998 modifiant le décret no 97-721 du 16 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'outre-mer)

Art. 1er. - L'article 1er du décret no 97-721 du 16 juin 1997 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer suit par ailleurs les affaires que le ministre de l'intérieur lui confie. »