Article (Arrêté du 28 décembre 1998 portant agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail)

Art. 4. - L'agrément est accordé à titre précaire et peut, à tout moment, être retiré dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 16 des arrêtés du 16 novembre 1992 et du 20 mars 1996.