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Article 12 (LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France)

Article 12 (LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France)


Les collections des musées de France font l'objet d'une inscription sur un inventaire. Il est procédé à leur récolement tous les dix ans.