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Article 1 (Arrêté du 15 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2000 relatif à la mise en sécurité de certains véhicules fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés)

Article 1 (Arrêté du 15 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2000 relatif à la mise en sécurité de certains véhicules fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés)


A l'article 2 de l'arrêté du 31 octobre 2000 susvisé, les mots : « 31 décembre 2001 » sont remplacés par les mots : « 1er octobre 2002 ».