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Article (Arrêté du 21 septembre 1998 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine)

Article (Arrêté du 21 septembre 1998 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine)

Art. 9. - La mission du patrimoine photographique est chargée, en liaison avec les autres services du ministère, d'étudier, de proposer et de mettre en oeuvre les mesures requises par la conservation et la mise en valeur du patrimoine photographique.