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Article 2 (Arrêté du 7 mars 2002 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration)

Article 2 (Arrêté du 7 mars 2002 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration)


La composition du comité technique paritaire central visé à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
Représentants de l'administration : sept titulaires ;
Représentants du personnel : sept titulaires.
Il comprend en outre des représentants suppléants en nombre égal à celui des représentants titulaires.