Article 8 (Décret n° 2002-446 du 29 mars 2002 modifiant le décret n° 98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national)

A la dernière phrase du premier alinéa de l'article R.* 111-15, les mots : « de régularisation » sont remplacés par les mots : « de recensement ».