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Article 1 (Arrêté du 8 janvier 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « joaillerie »)

Article 1 (Arrêté du 8 janvier 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « joaillerie »)


Il est créé une mention complémentaire « joaillerie » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau V de la Nomenclature interministérielle des niveaux de formations.