Articles

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés))

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés))


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 mars 1998, M. Guillemin (Michel), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 27 août 1998.