Article (Arrêté du 6 mai 1997 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)
Art. 7. - L'appendice 6 de l'annexe II de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est remplacé par :
« Appendice 6
« Fac-similé du timbre carte grise