Article (Arrêté du 3 février 1997 modifiant l'arrêté du 16 mai 1989 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels enseignants contractuels des écoles d'architecture)
Art. 2. - Le directeur de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la culture.