Article (Décret no 97-432 du 29 avril 1997 relatif au Conseil national de l'air)
Art. 3. - Le président du Conseil national de l'air est désigné parmi les membres titulaires par le ministre chargé de l'environnement.
Le secrétariat du Conseil national de l'air est assuré par le ministère de l'environnement.