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Article (Arrêté du 15 avril 1997 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'agence d'insertion de la Guadeloupe)

Article (Arrêté du 15 avril 1997 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'agence d'insertion de la Guadeloupe)

Art. 2. - La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er est fixée comme suit :
- CSTG-CFDT (Interco) : 2 titulaires et 2 suppléants ;
- UTED-UGTG : 2 titulaires et 2 suppléants.