Article (Décret no 97-213 du 11 mars 1997 relatif à la coordination de la lutte contre le travail illégal)
Art. 14. - Le décret no 90-656 du 25 juillet 1990 portant organisation de la coordination interministérielle de la lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre, modifié par le décret no 91-1134 du 30 octobre 1991, est abrogé.