Article (Décret no 97-285 du 25 mars 1997 modifiant le décret no 75-432 du 2 juin 1975 instituant l'Office central pour la répression du vol d'oeuvres et objets d'art ainsi que l'article D. 8-1 du code de procédure pénale)
Art. 2. - I. - Aux articles 2 et 3 du même décret, les mots : « oeuvres et objets » et « oeuvres et objets d'art » sont remplacés par les mots : « biens culturels ».
II. - A l'article 6 du même décret, les mots : « oeuvres d'art » sont remplacés par les mots : « biens culturels ».