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Article (Arrêté du 7 mars 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects soumis aux dispositions du décret no 91-804 du 19 août 1991)

Article (Arrêté du 7 mars 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects soumis aux dispositions du décret no 91-804 du 19 août 1991)

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects est fixé ainsi qu'il suit :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0058 du 09/03/97 Page 3730
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