Article (Arrêté du 25 octobre 1996 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 1996-1997)
A N N E X E
BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Barème des ressources en francs
Année universitaire 1996-1997
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0281 du 03/12/96 Page 17527 a 17528
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