Article (Arrêté du 17 mars 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de suivi des dossiers sociaux détenus par les assistants de service social par les districts sociaux de la circonscription militaire de défense de Metz)
Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, direction de l'action sociale de la circonscription militaire de défense de Metz, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Fichier de position des dossiers sociaux » dont la finalité est le suivi des dossiers sociaux détenus par les assistants de service social par les districts sociaux cités ci-après :
- district social de Châlons-en-Champagne (Marne) ;
- district social de Metz (Moselle) ;
- district social de Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;
- district social de Strasbourg (Bas-Rhin).