Articles

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 septembre 1996 fixant les modalités d'organisation du concours de sélection sur épreuves, pour le recrutement des professeurs de sport, institué par l'article 5 du décret no 85-720 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des professeurs de sport)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 septembre 1996 fixant les modalités d'organisation du concours de sélection sur épreuves, pour le recrutement des professeurs de sport, institué par l'article 5 du décret no 85-720 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des professeurs de sport)

Art. 13. - Le directeur de l'administration générale du ministère de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.