Article (Décret du 17 septembre 1996 déclarant d'utilité publique les travaux de la construction de l'autoroute A 585, antenne du val de Bléone et déviation de Digne-les-Bains, et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Aiglun, Château-Arnoux-Saint-Auban, Digne-les-Bains, L'Escale, Les Mées, Malijai, Montfort et Peyruis (département des Alpes-de-Haute-Provence))
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction départementale de l'équipement des Alpes-de-Haute-Provence, avenue Demontzey, 04002 Digne-les-Bains Cedex.