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Article (Arrêté du 27 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 14 juin 1983 relatif à la composition et aux conditions de fonctionnement de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne)

Article (Arrêté du 27 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 14 juin 1983 relatif à la composition et aux conditions de fonctionnement de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne)

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 14 juin 1983 susvisé est complété comme suit :
« - le directeur du tourisme du ministère chargé du tourisme ;
« - le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs d'escalade ou son représentant ;
« - le président de l'association France Ski de fond ou son représentant.
» L'article 7 de l'arrêté du 14 juin 1983 susvisé est complété comme suit :
« - le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs d'escalade ou son représentant. »