Article (Arrêté du 24 mai 1996 modifiant l'arrêté du 23 avril 1996 fixant pour l'année 1995 le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 23 avril 1996 susvisé est modifié de la façon suivante :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0138 du 15/06/96 Page 8927 a 8928
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