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Article (Arrêté du 18 octobre 1995 portant répartition de crédits)

Article (Arrêté du 18 octobre 1995 portant répartition de crédits)

Art. 2. - Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 84 696 800 F et un crédit de paiement de 174 254 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.