Article (Arrêté du 22 décembre 1995 fixant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation)
Bourse de Lyon
Chemin de fer de Chamonix au Montenvers.
Gérard Perrier Industrie.
Gerland.
Jouef Industries.
L'Héritier Guyot.
Sofath.
Société Travaux Ind. maritimes Orbigny.