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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 2001-394 du 2 mai 2001 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, fait à Luxembourg le 22 avril 1996 (1))

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 2001-394 du 2 mai 2001 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, fait à Luxembourg le 22 avril 1996 (1))

Article 62

Coopération dans le domaine social

1. Dans le domaine de la santé et de la sécurité, les parties développent leur coopération afin d'améliorer le niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

La coopération porte notamment sur :

- l'éducation et la formation en matière de santé et de sécurité, avec une attention particulière pour les secteurs d'activités à hauts risques ;

- l'élaboration et la promotion de mesures préventives pour lutter contre les maladies et les autres affections professionnelles ;

- la prévention des risques d'accidents majeurs et la gestion des substances chimiques toxiques ;

- la recherche en vue de développer la base de connaissances relative à l'environnement du travail ainsi qu'à la santé et à la sécurité des travailleurs.

2. Dans le domaine de l'emploi, la coopération comporte notamment une assistance technique relative à :

- l'optimisation du marché du travail ;

- la modernisation des services de placement et d'orientation ;

- la planification et la gestion de programmes de restructuration ;

- la promotion du développement local de l'emploi ;

- l'échange d'informations sur les programmes relatifs à l'emploi flexible, notamment ceux stimulant l'emploi indépendant et encourageant l'esprit d'entreprise.

3. Les parties accordent une attention particulière à la coopération dans le domaine de la protection sociale, notamment à la coopération en matière de planification et de mise en oeuvre des réformes de protection sociale dans la République d'Azerbaïdjan.

Ces réformes visent à développer dans la République d'Azerbaïdjan des méthodes de protection propres aux économies de marché et comprend toutes les formes de protection sociale.