Article (Arrêté du 3 janvier 1995 portant modification de l'arrêté du 9 février 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales Sciences humaines et sociales et aux licences et aux maîtrises du secteur Sciences humaines et sociales)
Art. 3. - Les dispositions de l'annexe II, IV. - Licence et maîtrise d'histoire, 4.3. Accès de plein droit, de l'arrêté du 9 février 1993 susvisé, sont remplacées par les dispositions suivantes:
« Sont admis de plein droit à s'inscrire en vue de:
« - la licence d'histoire, assortie ou non d'une mention, les titulaires du D.E.U.G. Sciences humaines et sociales, mention Histoire, les titulaires du D.E.U.G. mention Sciences humaines, section Histoire, ainsi que les titulaires du D.E.U.G. Sciences humaines et sociales, mention Interventions sociales et éducatives, sous réserve qu'ils aient obtenu l'ensemble des modules correspondant aux enseignements d'histoire décrits à l'article 2 du présent arrêté;
« - la maîtrise d'histoire, les titulaires de la licence d'histoire assortie ou non d'une mention. »