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Article (Décret no 94-1239 du 30 décembre 1994 créant deux sections au conseil économique et social régional de la région Auvergne)

Article (Décret no 94-1239 du 30 décembre 1994 créant deux sections au conseil économique et social régional de la région Auvergne)

Art. 3. - Pour chaque section, seize membres sont désignés par le conseil économique et social d'Auvergne, parmi ses membres, en assemblée plénière:
six pour la première catégorie définie à l'article 2 du décret du 11 octobre 1982 susvisé, six pour la deuxième catégorie, quatre pour la troisième catégorie.