Article (Arrêté du 10 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics autres que les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans lesquels sont instituées des commissions de spécialistes)
Art. 1er. - La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé est complétée ainsi qu'il suit:
« Ecole nationale supérieure Louis-Lumière;
« Ecole supérieure de plasturgie. »