Article (Arrêté du 29 novembre 1994 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées)
Art. 2. - Pour l'élection des représentants du personnel d'enseignement et de recherche il est institué deux collèges:
A. - Collège des enseignants et des enseignants-chercheurs;
B. - Collège des personnels techniques d'enseignement et de recherche.