Article (Décret no 94-800 du 14 septembre 1994 relatif à l'université de technologie de Troyes)
Art. 4. - Pour les élections au conseil d'administration et au conseil des études, les personnels enseignants et assimilés des différentes catégories sont répartis en collèges électoraux sur les bases suivantes:
1o Collège des professeurs d'université et personnels assimilés,
conformément à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé;
2o Collège des autres enseignants-chercheurs et assimilés dans les conditions prévues au 1o ci-dessus;
3o Collège des autres personnels enseignants.