Article (Arrêté du 26 mai 1994 relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques)
Art. 4. - L'instruction du 17 mai 1989 concernant la construction et l'exploitation des téléphériques à voyageurs est modifiée comme suit:
I. - A l'article 1.6, supprimer les mots: « pour les personnes transportées ».
II. - A l'article 2.212, supprimer le renvoi et la note de bas de page.