Article (Arrêté du 9 juin 1994 modifiant l'arrêté du 18 juin 1971 modifié portant création du brevet de technicien supérieur agricole, option Machinisme agricole)
(1) L'annexe peut être consultée au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'enseignement et de la recherche,
sous-direction de la politique des formations de l'enseignement général,
technologique et professionnel, bureau Forminfo), 1 ter, avenue de Lowendal, Paris (7e).