Article (Arrêté du 28 mars 1994 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif au recrutement des élèves des centres de formation pédagogique privés et à l'organisation des études dans ces centres)
Art. 3. - Les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 21 septembre 1992 sont remplacées par les dispositions suivantes:
« Le nombre de candidats à admettre au premier concours interne est déterminé conformément aux règles applicables dans l'enseignement public.
« Le nombre de candidats à admettre au second concours interne est déterminé par le recteur sur proposition du directeur du centre, en fonction du nombre de services effectivement vacants à la rentrée suivante dans les établissements situés dans le ressort du centre.
« Le nombre de candidats à admettre en cycle préparatoire est fixé compte tenu du nombre de contrats non pourvus à l'issue du concours externe précédent.
« Le nombre de candidats à admettre au second concours interne dans l'ensemble des académies ne pourra être supérieur au total des postes ouverts aux concours externes. »