Article (Arrêté du 28 mars 1994 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif au recrutement des élèves des centres de formation pédagogique privés et à l'organisation des études dans ces centres)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 21 septembre 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Après les mots: « sur le modèle de la convention type annexée au présent arrêté (annexe no 1) », ajouter: « ou, en coopération avec les I.U.F.M.,
pour les centres qui ont conclu avec ceux-ci une convention établie sur le modèle de la convention type annexée au présent arrêté (annexe no 2) ».