Article (Arrêté du 23 décembre 1993 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications)
Nota. - Les conditions d'application de la NF IETS 300 113 pour l'agrément des équipements terminaux correspondants sont indiquées dans son préambule.
Le texte de la NF IETS 300 113 (réf. Afnor: Z 84 113) peut être obtenu à l'Association française de normalisation (Afnor), service information aux entreprises, tour Europe CEDEX 7, 92049 PARIS-LA DEFENSE (téléphone:
42-91-55-33).