Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 1993 portant détachement (administration préfectorale))
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Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, du ministre de l’économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 août 1993, M. Bayle (Marc-René), sous-préfet, est détaché en qualité d’administrateur civil pour la période du 1er décembre 1990 au 18 décembre 1992 inclus, au titre de la mobilité.