Article (Arrêté du 14 juin 1993 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1993, M. Sicard (Xavier, Charles, Georges) est nommé notaire à la résidence d’Annecy (Haute-Savoie), office créé.