Article (Arrêté du 21 avril 1993 modifiant l'arrêté du 26 avril 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général)
Art. 1er. - L’article 7-I de l’arrêté du 26 avril 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - La liste d’aptitude est divisée en trois sections : la 1re et la 3e section peuvent comprendre les emplois de toutes les classes ; la deuxième ne comprend que les emplois des classes C 2 et C 1. »