Article (Décret du 11 janvier 1994 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Dole-Bourg-en-Bresse de l'autoroute A 39, la reconstruction de l'échangeur de Viriat sur l'autoroute A 40 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Marboz et Viriat dans le département de l'Ain, Crissey, Parcey, Souvans et Ruffey-sur-Seille dans le département du Jura et Cuiseaux dans le département de Saône-et-Loire)
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents:
- à la direction départementale de l'équipement de l'Ain, 23, rue Bourgmayer, 01012 Bourg-en-Bresse;
- à la direction départementale de l'équipement du Jura, 4, rue du Curé-Marion, B.P. 356, 39015 LONS-LE-SAUNIER CEDEX;
- à la direction départementale de l'équipement de Saône-et-Loire, 37,
boulevard Henri-Dunant, B.P. 4029, 71040 MACON CEDEX 09.