Article (Arrêté du 22 juillet 1993 relatif au barème et aux modalités d'attribution des bourses aux élèves de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle.)
Art. 1er. - Le barème et les modalités d’attribution des bourses aux élèves de l’Ecole nationale supérieure de création industrielle sont ceux applicables dans les établissements d-enseignement supérieur relevant du ministère de l’éducation nationale.