Article (Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 11 juin 1987 modifié portant création du brevet d'études professionnelles Bois et matériaux associés et fixant les conditions de délivrance de ce brevet d'études professionnelles)
Art. 16. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de 1994.
A titre transitoire pour les sessions 1994, 1995 et 1996 et pour les candidats issus d’établissements d’enseignement publics ou privés sous contrat, une situation d’évaluation en établissement de formation correspondante pourra se substituer, par décision du recteur, à l’évaluation de la période de formation en entreprise. Elle se déroulera au cours du deuxième trimestre de la dernière année de formation.
Les candidats ayant obtenu au cours d’une session organisée de 1989 à 1993 le bénéfice de l’épreuve E-P. 2 ou de l’épreuve E.P. 3 définie par l’arrêté du 11 juin 1987, modifié par l’arrêté du 1l janvier 1988 susvisé, sont dispensés de l’épreuve E.P. 1 ou de l’épreuve E.P. 2 définie par le présent arrêté.
Les candidats ayant obtenu au cours d’une session organisée de 1989 à 1993 le bénéfice des épreuves E.P. 2 et E.P. 3 définies par l’arrêté du 11 juin 1987, modifié par l’arrêté du 11 janvier 1988 susvisé, sont réputés avoir acquis le domaine professionnel défini par le présent arrêté.