Article (Décret n° 92-1456 du 31 décembre 1992 relatif à la taxe parafiscale sur les céréales et le riz perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole)
Art. 4. - Le montant maximum de la taxe est fixé à :
7,30 F par tonne pour le blé tendre et l’orge ;
6,70 F par tonne pour le mais ;
6,65 F par tonne pour le blé dur et le riz ;
4,75 F par tonne pour l’avoine ;
3,85 F par tonne pour le seigle, le sorgho et le triticale.