Article (Décret n° 93-174 du 5 février 1993 modifiant le décret n° 86-424 du 12 mars 1986 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales)
Art. 7. - Il est ajouté au décret du 12 mars 1986 susvisé une section III ainsi rédigée :