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Article (Loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale)

Article (Loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale)


Art. 89. - Dans la première phrase de l’article 333 du même code, les mots : « d’office ou » sont supprimés.